Mentions légales

EDITEUR :

AP IMMOBILIER (SARL PAGAS), SARL au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé rue de la petite fin, ZAE la petite fin 21490 SAINT JULIEN, immatriculée sous le N° Siret : 827 596 784 000 21 au RCS de DIJON  représentée par Messieurs ASDRUBAL Benjamin et PAGGI Adrien, gérants et titulaires de la carte professionnelle n° 2102 2017 000 017 118  délivré par la CCI Métropole de Bourgogne le 25/08/2023.

 Carte portant la mention « transaction sur immeubles et fonds de commerce ».

 Garanti par GALIAN  dont le siège est sis 89, rue de la Boétie – 75008 PARIS, sous le n° 153689 D  pour un montant de 120 000 €.

 Titulaire d’une assurance en responsabilité civile

professionnelle auprès de M.M.A. IARD Assurances Mutuelles – 14,BD MARIE ET ALEXANDRE OYON – 72000 LE MANS sous le numéro de police 120 137 405.

 Adhérent de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM),

ayant le titre professionnel d’agent immobilier obtenu en France dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72‑678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur www.legifrance.gouv.fr), et soumis au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n° 2015‑1090 du 28 août 2015 (consultable en français sur www.fnaim.fr)

Et

PAGASBELL, SAS au capital de 3000 €, dont le siège social est situé Rue de la Petite Fin – ZAE de La Petite Fin 21490 ST JULIEN, immatriculée  sous le numéro de SIREN 891 257 891 au RCS de Dijon, représentée par Aurélie BELL, en sa qualité de présidente, dûment habilitée à l’effet des présentes.

Titulaire de la carte professionnelle numéro CPI 2102 2020 000 044 743, délivrée le 23/11/2021 par la CCI de Côte d’Or

Carte portant la mention ‘’Gestion immobilière’’  « Syndic de copropriété » et « transaction sur immeubles et fonds de commerce »

Garanti par GALIAN 89 rue de la Boétie 75008 PARIS, pour un montant de 120 000€ pour la location, 120 000 € pour la gestion et 280 000€ pour le syndic , contrat couvrant les zones géographiques suivante : France

Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de GALIAN – MMA entreprise 14 bd Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS Cedex 9 sous le numéro de police 120 137 405, contrat couvrant la zone géographique suivante : France

Adhérent de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel d’agent immobilier obtenu en France dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72‑678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur www.legifrance.gouv.fr), et soumis au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n° 2015‑1090 du 28 août 2015 (consultable en français sur www.fnaim.fr)

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Médiateur de la consommation : ANM Conso, 2 rue de Colmar – 94300 VINCENNES www.anm-conso.com

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Téléphone : 0380411321
Email : contact@agence-apimmobilier.com

Directeur de la publication : Adrien PAGGI

Selon l’article L.223-2 du code de la consommation, il est
rappelé que le consommateur peut user de son droit à s’inscrire gratuitement
sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (https://www.bloctel.gouv.fr/)

DEVELOPPEMENT ET HEBERGEMENT  :

VISIONSI
Adresse : 44 avenue Aristide Briand
21000 DIJON
FRANCE
www.vision-si.com